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La Convention-cadre des Nations Unies : de Rio à Kyoto

En juin 1992, durant la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (United Nations Conference on Environment and Development - UNCED, également connue sous le nom de Sommet de la Terre ou Conférence de Rio) tenue à Rio de Janeiro, la Convention sur les changements climatiques (texte intégral) est adoptée. Cette “Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques” (appellation complète) doit engager la lutte contre le changement du climat provoqué par le renforcement de l'effet de serre résultant des activités humaines.

Pendant la Conférence de Rio, 154 pays au total, dont la Suisse et la Communauté économique européenne (maintenant l'Union européenne), signent cette convention à laquelle on travaillait depuis 1990.

Conclue à New York le 9 mai 1992. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 23 septembre 1993. Instrument de ratification déposé par la Suisse le 10 décembre 1993.Entrée en vigueur pour la Suisse le 21 mars 1994, plus de détails sur l'application de la convention par la Suisse). A l'heure actuelle, 188 pays et la Communauté européenne (maintenant l'Union européenne) ont déjà ratifié la Convention.

Un premier cadre global

Le but ultime de cette convention est de stabiliser les concentrations des gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère à un niveau tel que ceux-ci ne risquent pas d'entraîner de modifications dangereuses du climat.

Objectifs de la Convention-cadre  sur les changements climatiques (article 2)

“L'objectif ultime de la présente Convention et de tous les instruments juridiques connexes que la Conférence des parties pourrait adopter est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêchera toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable.”

Les parties à la Convention s'engagent (article 3)

  • à protéger le système climatique, sur une base équitable et en accord avec leurs engagements et leurs possibilités. En d'autres termes, cela revient à dire que les pays développés doivent fournir des efforts plus conséquents ;
  • à tenir compte des pays en développement, qui sont particulièrement sensibles aux changements climatiques ou qui doivent supporter un fardeau disproportionné ;
  • à prendre des mesures préventives pour contrer les causes des changements climatiques. Un développement économique durable est essentiel pour pouvoir prendre des mesures contre les changements climatiques ; 
  • à veiller à ce que les mesures adoptées ne puissent servir à justifier des situations arbitraires ou injustes en matière de commerce international.


La Convention sur les changements climatiques offre en premier lieu un cadre général fixant des obligations tout aussi générales auxquelles doivent se soumettre les pays industrialisés afin de réduire leurs émissions de 2000 au niveau de 1990. Elle ne précise cependant pas les moyens concrets pour y arriver. Il est évident que cette convention ne suffit pas à elle seule pour contrer les changements climatiques.

...qui demandait à être suivi rapidement par d'autres mesures.

C'est pourquoi il est décidé, dès la première réunion de la Conférence des Parties (“CoP”, le plus haut organe de décision de la Convention-cadre) qui a eu lieu à Berlin en 1995, de conclure un accord complémentaire qui fixerait de nouvelles obligations pour les années à partir de 2000.

Après deux années de pourparlers intenses, le Protocole de Kyoto est finalement accepté lors de la troisième séance de la Conférence des Parties à la Convention sur les changements climatiques (CoP.3 - Kyoto, 1997).

Le Protocole de Kyoto ( 2008 - 2012 )

En 1997, après des années de pourparlers intenses, les Parties à la Convention des Nations Unies sur le changement climatique parvenaient à un accord sur une application concrète de cette convention lors de leur réunion tenue dans la ville de Kyoto, au Japon, en adoptant le Protocole de Kyoto, devenu célèbre depuis.

Pour la première fois dans l'histoire, les pays industrialisés sont liés à des objectifs concrets - et obligatoires ! - de réduction concernant six gaz à effet de serre, un système de suivi (avec rapportage et sanctions) est élaboré, et le Protocole prévoit un système de marché mondial des droits d'émissions.


Ces objectifs de réduction acceptés de commun accord fixent de manière très précise à quelles émissions de gaz à effet de serre a droit chaque Partie à la Convention-cadre sur les changements climatiques pour la première période d'engagement, soit la période 2008-2012, par rapport à l'année de référence, 1990. En d'autres termes, les pays industrialisés se voient accorder des droits d'émissions pour les gaz à effet de serre (un « plafond d'émissions ») pour cette période.


Toutes les Parties ensemble devront réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5% par rapport au niveau de 1990, mais les besoins individuels diffèrent fortement d'un pays à l'autre.


Le Protocole apporte un certain nombre de suggestions de mesures de politique, comme l'accroissement de l'efficacité énergétique, la réduction du transport routier, une utilisation durable des terres et la protection des forêts (qui stockent le CO2). Cette liste de mesures n'a cependant qu'un caractère indicatif.

Durant les négociations en rapport avec le Protocole, les Etats-Unis (principalement) insistèrent fortement pour faciliter les réductions d'émissions par l'utilisation de mécanismes de marché, susceptibles de diminuer les coûts inhérents à ces réductions. C'est pourquoi le Protocole a prévu 3 mécanismes de flexibilité, qui doivent permettre aux Etats de réaliser leurs objectifs de réductions d'une manière plus efficace d'un point de vue économique :

  • les échanges d'émissions
  • le Mécanisme de mise en Œuvre Conjointe (MOC) 
  • le Mécanisme de Développement Propre (MDP)

Bien que le Protocole ait vu le jour en 1997, l'attitude des Etats-Unis et le retard apporté par la Russie dans sa ratification ont fait qu'il a fallu encore attendre jusqu'au 16 février 2005 avant que celui-ci n'entre en vigueur.

Gaz à effet de serre concernés

Les objectifs de réduction concernent :

  • 3 gaz qui se taillent à eux seuls la “part du lion” des émissions :
    • le dioxyde de carbone (CO2)
    • le méthane (CH4)
    • le protoxyde d'azote (N2O)
  • 3 groupes de gaz fluorés à l'effet de serre particulièrement important :
    • hydrofluorocarbones (HFC)
    • composés perfluorés (PFC) 
    • hexafluorure de soufre (SF6)

Plus d'infos sur les gaz à effet de serre

La deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto (2013-2020)

Une histoire particulièrement longue

Le Protocole de Kyoto prévoit que les négociations pour la prochaine période contractuelle doivent être entamées au moins 7 ans avant l'expiration de la période contractuelle précédente. Puisque la première période d’engagement couvre 2008 à 2012, les négociations sur les objectifs de réduction pour les pays de l’Annexe 1 pour la deuxième période d’engagement ont débuté en 2005 sous la voie de négociation AWG-KP (groupe de travail ad hoc sur le protocole de Kyoto).

Ces négociations étaient menées en parallèle aux négociations sur une interprétation plus large de la politique climatique sous la Convention-cadre, qui ont démarré également en 2005 par le « dialogue de la Convention », et ont abouti, en 2007, à la voie de négociation AWG-LCA (groupe de travail ad hoc sur l'action de coopération à long terme), qui devait conduire à un nouvel accord mondial sur le climat à Copenhague fin 2009.

Mais le sommet climatique de Copenhague fin 2009, qui suscitait des attentes particulièrement élevées et un intérêt médiatique sans précédent, s’est terminé sur une mauvaise note : aucun accord n’a été adopté sur les textes de négociation. 


À la fin de cette conférence, une séance tumultueuse a finalement pris acte de « l’Accord de Copenhague », un texte court en termes relativement vagues qui avait le mérite de reconnaître la nécessité de limiter le réchauffement planétaire à un maximum de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels. Ici, aucun objectif individuel n’a été fixé, mais il a été demandé aux pays industrialisés de proposer des objectifs de réduction et aux pays en développement de proposer des mesures nationales adaptées pour la réduction d’émissions

Au cours du sommet climatique suivant au Mexique à Cancún (2010), l'Accord de Copenhague a été officialisé dans le cadre du processus formel de la CCNUCC et l’objectif des 2°C  a été reconnu pour la première fois dans l'histoire dans un document officiel de l'ONU. De plus, les promesses (juridiquement non contraignantes) de réduction des pays développés et en développement prises dans le cadre de l'accord de Copenhague, ont été "ancrées" (intégrées) dans le processus de l'ONU.

 Toutefois, ce n'est que lors du sommet climatique de Durban en Afrique du Sud - fin 2011- que la décision politique fut prise :


  • de conclure l'année suivante - au cours du sommet climatique à Doha (Qatar) - les négociations des groupes de travail AWG-LCA et AWG-KP et donc aussi d’approuver une deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto. Elle devait fixer les efforts pour la période 2013-2020.
  • de démarrer des négociations sur un accord global juridiquement contraignant qui s'appliquerait à tous les pays à partir de 2020. Ces négociations devaient être achevées pour fin 2015 (cela aboutira à l'Accord de Paris, qui est entré en vigueur le 5 novembre 2016).

Un accord pour la deuxième période d'engagement (2013-2020)

Lors du sommet climatique de Doha (fin 2012) un accord a été conclu à la dernière minute sur une deuxième période d'engagement de 8 ans (2013-2020): l'amendement de Doha.



Cet accord comprend:

  • de nouveaux engagements pour les Parties de l'annexe 1 du Protocole de Kyoto, qui ont souscrit à la nouvelle période d'engagement. Ce fut le cas pour 37 pays industrialisés (les 27 États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège, la Suisse, l'Australie, la Croatie, l'Ukraine, la Biélorussie et certains petits États comme Monaco et le Liechtenstein), qui se sont engagés à réduire leurs émissions d'au moins 18% par rapport à 1990.
  • une liste révisée des gaz à effet de serre qui doivent être rapportés.
  • un certain nombre d’ajustements sur quelques articles du Protocole.

Cette percée est cruciale : les pays en développement s'attendaient à ce que les pays développés continuent à prendre la tête. Sans cette percée, les futures négociations sur un nouvel instrument mondial seraient devenues particulièrement difficiles…


Toutefois, cet accord n'était pas une tâche facile car:

  • un certain nombre de pays industrialisés ayant des émissions importantes ne voulaient  pas prendre de nouveaux engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto, comme le Canada (qui s’est arrêté au cours de la première période d'engagement), le Japon (qui planifie des centrales au charbon pour remplacer ses centrales nucléaires), la Russie et la Nouvelle-Zélande. Puisque les Etats-Unis (le deuxième plus gros émetteur du monde, qui n'avaient déjà pas ratifié le Protocole de Kyoto) ne présentent non plus aucune volonté d’adhésion à ce jour, les pays qui se sont mis d’accord sur le second protocole ne représentent que 15% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
  • il y a eu de nombreux désaccords quant à l'excédent des droits d’émissions de la 1ère période d'engagement, soit les ‘surplus Assigned Amount Units’ (AAU’s). Finalement, un accord a été conclu et permet un transfert complet, mais cet excédent s'arrête dans une «réserve» et les achats sont limités à 2% des quantités attribuées à la 1ère période d'engagement. L'UE, le Japon, l'Australie, la Norvège, la Croatie, l'Islande, la Suisse, le Liechtenstein et Monaco ont déclaré qu'ils n’achèteront plus ces droits.

En outre, il a également été décidé que les pays sans objectif de réduction d’émissions durant la 2ème période d’engagement ne pourront pas acheter de surplus d’AAU et de plus, qu’ils ne pourront échanger aucun droit d’émission. 

Une ratification particulièrement lente

Contrairement à la ratification de l’Accord de Paris, qui s’est passée très rapidement, ce qui fait que l’accord est entré en vigueur après moins d’un an, la ratification de la deuxième période d’engagement est désespérément lente, ce qui fait que l'amendement de Doha n’est toujours pas officiellement entré en vigueur. La Belgique a achevé la procédure de ratification depuis novembre 2015. Les États membres de l'UE mettent déjà en œuvre l'amendement de Doha via une législation européenne équivalente dans la pratique, mais attendent toujours que la Pologne procède à un dépôt conjoint de l'instrument de ratification au dépositaire à New York.

L'Accord de Paris

Le samedi 12 décembre 2015 restera inscrit dans les annales de la politique climatique internationale comme un tournant historique : après des années de négociations difficiles, quelques 195 pays ont conclu, à l'issue de la conférence des Parties 'COP21' à Paris, un accord mondial ambitieux, contraignant et équitable sur le climat, qui jette des bases solides pour la politique internationale et nationale pour les décennies à venir.


Un accord ambitieux

Cet accord est sans aucun doute ambitieux car il vise à :

  • contenir l'élévation de température largement sous les 2°C (par rapport à l'ère préindustrielle) et même viser à limiter cette élévation de température à 1,5°C ;
  • augmenter la capacité des pays à s'adapter au réchauffement climatique et renforcer la résilience aux changements climatiques (adaptation) ;assurer la transition vers une société bas carbone
  • parvenir au pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, et ensuite réduire rapidement ces émissions de façon à parvenir à un équilibre entre émissions et absorptions anthropiques de gaz à effet de serre (neutralité carbone) lors de la seconde moitié du siècle ;
  • rendre les flux financiers compatibles avec la transition bas carbone et le renforcement de la résilience au réchauffement climatique.


Un accord juridiquement contraignant

Cet accord est juridiquement contraignant en vertu du droit international et exige des efforts de toutes les parties. Il s’éloigne de la formule «classique» où les efforts des différents pays devaient être négociés et inscrits dans l'accord lui-même, comme ce fût par exemple le cas avec le Protocole de Kyoto.

Selon l’Accord de Paris, toutes les parties déterminent elles-mêmes leurs contributions au niveau national (Nationally Determined Contributions - NDCs). Ces contributions doivent être révisées à la hausse tous les 5 ans sur base de l’analyse périodique (au niveau global) de l’écart par rapport à une trajectoire qui limitera le réchauffement à 2°C ou 1,5°C. Ce critère contraignant accroît grandement le poids politique de cet accord.

En plus de ces contributions, toutes les Parties devront aussi s'efforcer de formuler et de communiquer, au plus tard d'ici 2020, des stratégies à long terme de développement bas-carbone.


Un accord universel et équitable

Cet accord est universel et équitable, car pour la première fois en plus de 25 ans de politique internationale du climat, un traité est approuvé qui demande des efforts à toutes les Parties, mettant fin à la dichotomie entre les pays développés (qui jusqu'ici étaient les seuls à avoir l'obligation de réduire leurs émissions) et les pays en développement et émergents (qui jusqu'ici n'avaient aucune obligation de ce genre).

Les dispositions de l’Accord garantissent toutefois une gradation de l’effort, en fonction des responsabilités et des capacités, ainsi qu’un support prioritaire accordé aux Parties particulièrement vulnérables et/ou dont les capacités sont très insuffisantes.


  Sur la voie d’une neutralité climatique

Le cycle d'ambition à la hausse et l'appel explicite à toutes les Parties d'élaborer des stratégies à long terme d'ici 2020 au plus tard ancrent également ces objectifs collectifs dans la pratique politique.

Concrètement, cela signifie pour les pays de l’Union Européenne, une réduction de 80 à 95% de leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 par rapport à 1990 (en Belgique, cet objectif est inscrit dans la vision à long terme de développement durable, que le gouvernement fédéral a adopté au cours de la législature précédente).

Avec l'Accord de Paris, la transition vers la neutralité climatique dans le futur est engagée de façon irréversible. Il faut maintenant organiser le dialogue avec toutes les composantes de la société civile et développer une vision commune pour transposer le défi de Paris en une réalité nouvelle.

Une entrée en vigueur très précoce

Moins d’un an après la conclusion de l’Accord de Paris, et quelques mois à peine après la signature de cet accord par plus de 190 parties, le double seuil déterminant l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris (au minimum 55 pays représentant au moins 55 % des émissions globales de gaz à effet de serre) a été franchi le 5 octobre 2016.

Un délai de trente jours est nécessaire entre le dépôt des instruments de ratification auprès de l’Organisation des Nations Unies et leur entrée en vigueur, ce qui signifie que l’accord est entré formellement en vigueur le 4 novembre 2016, soit quelques jours avant le début du sommet climatique suivant (COP 22 à Marrakech).

Il aura donc fallu moins d'un an pour que l'Accord soit officiellement entré en vigueur, un record pour un traité international de cette importance, ce qui symbolise un signal politique important et la priorité qui est donnée à la lutte contre les changements climatiques.

 

Plus d’informations :

Conférences climatiques

2018 - De Bonn à Katowice

Entre les 30 avril et 10 mai, les Parties de la Convention-Cadre ont négocié à Bonn afin de préparer la COP24 à Katowice. L'attention politique s'est surtout concentrée sur le Paris Rulebook, le Talanoa Dialogue et le financement climatique.

 
2017 - COP 23 à Bonn

La 23ème Conférence des Parties (COP23), qui s'est déroulée du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn, est une étape intermédiaire importante dans la 'traduction' des ambitions politiques de l’Accord de Paris en un manuel d’application technique détaillé.

  
2017 - De Marrakech à Bonn

La première session de négociations suivant la COP23 de Marrakech a eu lieu à Bonn du 8 au 18 mai 2017. A Marrakech, les Parties ont fixé un objectif pour la mise en œuvre des règles de l’Accord de Paris – ‘the Paris Rulebook’ - d’ici fin 2018.


2016 - COP 22 à Marrakech

La 22ème Conférence des Parties (COP22), qui s'est déroulée du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech, devait avant tout conduire à une mise en œuvre et à une action immédiate.

   
2016 - De Paris à Marrakech

L'Accord de Paris de fin 2015 (COP21) offre un nouveau cadre pour la politique climatique internationale. Maintenant, les mandats pour la mise en œuvre opérationnelle de l'accord doivent être « traduits » en termes d'ordres du jour et de programmes de travail.

  
2015 - COP 21 à Paris

Le 12 décembre 2015 restera inscrit dans les annales de la politique climatique internationale comme un tournant historique : quelque 195 pays ont conclu à Paris un accord mondial ambitieux, contraignant et équitable sur le climat.

  
2015 - De Lima à Paris

Du 19 au 23 octobre 2015, la dernière session de négociations avant la COP à Paris s'est tenue à Bonn sous la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) visant à obtenir un accord climatique international et légalement contraignant.

  
2014 - COP 20 à Lima

Après des négociations très dures, la 20ème conférence climatique (COP.20) à Lima (Pérou) a abouti, le dimanche 14 décembre 2014, à l’appel de Lima à agir pour le climat (“Lima Call for Climate Action”).

   
2014 - De Varsovie à Lima

Après le sommet de Varsovie et en préparation au sommet de Lima, deux sessions de négociations intermédiaires se sont déroulées à Bonn en mars et juin 2014.

   
2013 - COP 19 à Varsovie

Le Sommet Climat de Varsovie (COP.19/CMP.9) s’est achevé en posant les balises pour négocier un accord mondial en 2015 à Paris.

   
2013 - De Doha à Varsovie

Un peu moins de six mois après la conférence climatique (COP18) de Doha (Qatar), deux sommets climatiques ont successivement eu lieu à Bonn (en mai et en juin 2013).

   
2012 - COP 18 à Doha

Du 26 novembre au 8 Décembre 2012 se tenait à Doha, capitale de l’état pétrolier du Qatar, la conférence climatique annuelle des Nations Unies.

  
2012 - De Durban à Doha

Les négociations climatiques ont atteint un moment charnière avec la conférence de Durban. C’est en partie sous l’impulsion de l’Union européenne, qui est parvenue à former une large coalition avec les pays en développement progressistes.

  
2011 - COP 17 à Durban

Le résultat de cette conférence des Nations Unies sur le changement climatique est positif, puisqu’un ensemble de décisions a finalement été approuvé.

  
2011 - De Cancun à Durban

Le sommet climatique qui s’est déroulé fin 2010 (COP 16) à Cancún a comme grand mérite d’avoir mis le processus des négociations internationales sur la bonne voie.

  
2010 - COP 16 à Cancun

L’objectif principal pour Cancún est d’établir et suivre une feuille de route qui permette de créer un régime de changement climatique post-2012...

  
2010 - De Copenhague à Cancun

Les différentes réunions préparatoires aboutiront fin 2010 à la Conférence de Cancún qui doit frayer un chemin pour de nouveaux accords climatiques.

  
2009 - COP 15 à Copenhague

Du 8 au 17 décembre 2009 s’est déroulé à Copenhague, la conférence internationale sur le climat (la COP15). Les espoirs n’avaient jamais été aussi grands…