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Installation Chaudières - Dépannage - Solaire thermique - Solaire photovoltaique - chauffage bois - Pellet - Mazout - Gaz - Pompe à  chaleur

Estoppey Chauffage

Un chauffage de qualité, des energies qui respectent l'environnement !

ORDONNANCE SUR L'ENERGIE (OEne)
Pour les produits consommateurs d’énergie et les produits liés à l’énergie

cecb subvention chauffage vaud
A partir du 26 septembre 2015 (en Suisse à partir du 1.8.2016), les générateurs de chaleur jusqu'à 70 kW et les ballons d'eau chaude jusqu'à 500 litres devront également être dotés du label d'efficience énergétique.
Ces labels sont répertoriés selon le principe "A à G", comme c'est le cas en particulier pour les articles électroménagers, avec un marquage couleur visible facilement. Ils permettent d'évaluer chaque produit séparément. De plus, les combinaisons de systèmes (par ex. les systèmes composés d'un générateur de chaleur, d'un ballon d'eau chaude et d'une installation solaire) peuvent également être labellisés.
En Suisse, le label de système est facultatif. BUDERUS propose le label de système.
A partir de septembre 2015 (en Suisse à partir du 1.8.2016), les générateurs de chaleur et les ballons d’eau chaude doivent remplir certaines conditions d’efficience énergétique au sein de l’Union Européenne – ce qui exige une adaptation de la directive Ecodesign pour les produits consommateurs d’énergie et les produits liés à l’énergie (ErP).
Ce décret européen est valable pour les chaudières gaz et mazout, les pompes à chaleur, les modules de cogénération et les ballons d’eau chaude. De plus, les produits et systèmes dont la puissance est égale ou inférieure à 70 kW doivent être dotés d’un label d’efficience énergétique, comme c’est déjà le cas pour les appareils électriques comme les lave-linge, les réfrigérateurs, les sèche-linge ou les téléviseurs. Les consommateurs peuvent ainsi reconnaître en un clin d’œil l’efficience énergétique des produits à l’aide des différentes couleurs et lettres apposées.

En raison des dernières mesures de changement, les produits suivants ne pourront être commercialisés en Europe à partir du 26 septembre 2015 que si les conditions d’efficience, de niveau acoustique et d’isolation thermique (pour les ballons d’eau chaude) sont respectées :

  • chaudières à combustibles fossiles et pompes à chaleur jusqu'à 400 kW
  • modules de cogénération avec une puissance électrique jusqu'à 50 kW
  • ballons d’eau chaude sanitaire et ballons tampons jusqu'à 2 000 litres

SUBVENTIONS EN  MATIÈRE D’ÉNERGIE (CANTON DE VAUD)

Vaud : CECB obligatoire au 01.01.2017

avantage subvention CECB et Minergie pour chauffage
avantage subvention CECB et Minergie pour chauffage
Le canton de Vaud est le premier sur la liste concernant la certification énergétique des bâtiments.
Voici les points essentiels à retenir :

  • Définition: 
- Le Certificat énergétique Cantonal des bâtiments (CECB) indique la performance énergétique d’un bâtiment sous la forme d’étiquettes se déclinant de « A » (verte = la meilleure) à « G » (rouge = la moins bonne). Il tient compte des consommations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de l’éclairage et des autres postes de consommations électriques existants (ventilation mécanique par exemple.)
  • Comment:
- Visite de l’expert sur place, récolte des consommations des 3 dernières années pour tous les fluides, type de bâtiment (habitation, école, administratif), être en possession de la Surface de référence énergétique (SRE ou AE : surface chauffée de l’immeuble, calculée selon la norme SIA 416/1), liste des travaux entrepris ces dernières années.
  • Où :
- Canton de Vaud
  • Quand :
- Entrée en vigueur le 01.01.2017
  • Champ d’application : 
- Bâtiments d’habitations individuelles ou collectives, administratifs et scolaires
  • Validité : 
- 10 ans pour les constructions existantes (nouvelles ou non) et 3 ans pour les projets en planification (à CECB provisoire).
  • Obligations :
    - d’établir un CECB lors de la vente d’un bien d’habitation existant
    - d’établir un CECB lors du remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon

ATTENTION : dans le cas de la vente d’un lot dans une propriété par étages, l’ensemble de la copropriété aura l’obligation de fournir un CECB pour l’immeuble.

  • Prescriptions :
    - lors d’une donation
    - lors d’une succession
    - lors d’un transfert de propriété entre époux

Avantages:

avantage subvention CECB et Minergie pour chauffage
Inconvénients:
il s’agit d’une indication figée à un moment donné, le CECB ne permet donc pas de réaliser une surveillance énergétique et de réaliser un suivi de son immeuble.
Particularité:
les travaux ne deviennent pas obligatoires à l'issue du CECB.

Ce qui est subventionné - Canton de Vaud

Le canton de Vaud encourage l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables dans votre bâtiment.

Vous recevrez une aide financière pour les mesures suivantes:

  • Rénovation du bâtiment avec mesures ponctuelles d’isolation
  • Isolation de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre
  • Bonus pour l’amélioration de la qualité d’isolation
  • Bonus pour la rénovation complète de l'enveloppe du bâtiment
  • Rénovation complète du bâtiment sans étape (en une seule fois)
  • Rénovation complète avec certificat Minergie 
  • Rénovation complète avec certificat CECB®

Remplacement d'un chauffage principal fossile (mazout, gaz) ou électrique par un/une:

  • Chauffage à bûches ou à pellets avec réservoir journalier
  • Chauffage à bois automatique, puissance cal. < 70kW
  • Chauffage à bois automatique, puissance cal. > 70kW
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Pompe à chaleur sol/eau ou eau/eau
  • Installation de capteurs solaires thermiques
  • Projets de réseaux de chauffage à distance (CAD)
  • Nouvelle construction ou extension du réseau de chauffage à distance
  • Nouvelle construction ou extension de l'installation de production de chaleur
  • Nouvelle construction hautement efficace
  • Nouvelle construction Minergie-P, Minergie-P-ECO

Autres domaines subventionnés

  • Audits énergétiques CECB® Plus
  • Etudes de faisabilité
  • Manifestations
  • Soutien à des formations
  • Projets particuliers et pilotes
  • Projets d’énergie renouvelable
 
Ce que vous devez respecter

Vous devez déposer votre demande impérativement avant le début des travaux.

Comment procéder...

Vous trouverez des informations plus détaillées sur les tarifs de subvention, les conditions et la marche à suivre sur le site Internet du service cantonal de l'énergie.

Vous pouvez remplir le formulaire de

demande pour une demande de subvention directement sur  portail de gestion des demandes.


Avez-vous des questions sur le subventionnement ?

Estoppey chauffage peut vous renseigner ou vous pouvez contacter Le centre de traitement ( VD )qui est à votre entière disposition pour toutes informations relatives aux subventions.
E-mail : info.energie@vd.ch
Téléphone : 021 316 95 50

subvention Minergie chauffage centrale

Les énergies renouvelables

La nouvelle loi vaudoise sur l’énergie (mise en application le 1er février 2015) impose des nouveaux standards sur les énergies renouvelables.


Un nouveau projet ou d’une rénovation ?

Vous souhaitez des conseils personnalisés et adaptés à vos besoins ?

Vous souhaitez des conseils pour vos démarches administratives ?

Vous adressez à un seul partenaire depuis le début du projet jusqu’à la fin des travaux?

Estoppey Chauffage est à votre écoute afin de  vous proposer la solution idéale que se soit des installations simples ou mixtes.

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Subventions en matière d'énergie du canton de Vaud

De nombreuses possibilités de subventions sont disponibles par la réalisation de projets d'économies d'énergie, d'efficacité énergétique, de production de chaleur ou d'électricité par des sources renouvelables.

Ces subventions s'adressent à toute personne, entreprise, fondation ou commune ayant un projet situé sur le Canton de Vaud.

Les organismes qui accordent de telles aides sont non seulement l'Etat de Vaud mais aussi pour divers domaines la Confédération, les communes ainsi que certaines fondations ou associations professionnelles.

Par ailleurs, certains investissements liés à l'amélioration de l'efficacité énergétique, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à l'exploitation de ressources renouvelables sont déductibles fiscalement.

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Le lien suivant vous donnera accès au site officiel de l'Etat de Vaud :

http://www.vd.ch/themes/environnement/energie/subventions/

Commune allouant des aides

Un certain nombre de communes ont mis en place des programmes de promotion des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Ces programmes permettent d'accorder des aides financières pour des actions spécifiques telles que la promotion des capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques, les installations de chauffage à bois, etc. 

Veuillez contacter votre commune afin de connaître le programme détaillé des subventions accordées. Si votre commune n'est pas présente dans cette liste, vous pouvez également la contacter pour savoir si un programme est disponible. 

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Voir la liste des communes:

http://www.vd.ch/themes/environnement/energie/subventions/autres-aides/communes/

Déductions fiscales

Certains travaux en faveur d'une utilisation rationnelle de l'énergie ou du recours à des énergies renouvelables sont déductibles fiscalement.

Les travaux suivants sont notamment déductibles (liste non exhaustive) :

http://www.vd.ch/themes/environnement/energie/subventions/autres-aides/deductions-fiscales/

Aide de la Confédération

La Confédération a mis en place divers programmes de soutien à :

  • l'amélioration de l'enveloppe des bâtiment par l'intermédiaire du Programme Bâtiments
  • la production d'électricité par des sources renouvelables par l'intermédiaire de la rétribution à prix coûtant (RPC) ou de la rétribution unique (RU)
  • le soutien à des projet d'économies  d'électricité dans l'industrie, les services et les ménages par l'intermédiaire du programme ProKilowatt.

Dans le cadre du programme Suisse energie, elle peut également soutenir certaines études, manifestations et congrès ou des projets pilotes tant dans le domaine de la production que de l'efficacité énergétique, et des projets de recherche dans le domaine de l'énergie. Il est possible de citer par exemple :

  • le soutien à des études sommaires pour les projets de petites centrales hydroélectriques, 
  • les études d'optimisation dans les réseaux de distribution d'eau,
  • les installations de géothermie profonde avec production d'électricité,
  • le remplacement de pompes dans les réseaux de distribution d'eau.

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Voir la page des aides de la Confédération

Certificat énergétique des bâtiments (CEB, CECB) : quelles obligations dans votre canton ?

La Suisse a harmonisé son système de certification énergétique pour les bâtiments, ainsi que son système de subventions.
Faisons le point de situation sur les bases légales en Suisse romande et plus précisément les cas d’obligation du CECB, canton par canton.

 

VD: La loi cantonale révisée est entrée en vigueur en juillet 2014, quant au règlement, les dispositions générales sont entrées en vigueur en août 2014. Les dispositions plus complexes qui devaient entrer en vigueur le 1er février 2015, vont vraisemblablement être repoussées au 1er janvier 2017.

 

Il s’agit notamment du CECB qui sera obligatoire lors de la vente d’un bâtiment d’habitations et lors du remplacement d’une installation de chauffage par du gaz ou du mazout.

 

FR: La dernière loi cantonale est entrée en vigueur en juin 2000. Sa dernière révision date du 1er août 2013. Son dernier règlement date du 1er janvier 2015.

 

Le CECB est obligatoire pour toute vente de bâtiment. Il est utile aussi pour pouvoir bénéficier d’un bonus de 10% à l’indice d’utilisation du sol (IBUS, l’art 80, al 6, ReLATec) avec un bâtiment qui devra atteindre une étiquette CECB AA (performance de l’enveloppe et performance énergétique globale).

 

NE: La dernière loi cantonale est entrée en vigueur en juin 2001 et son règlement, qui voulait rendre obligatoire l’assainissement des bâtiments gourmands, en novembre 2002. (Révision rejetée par le peuple le 29 novembre 2009.)

 

Néanmoins, il y a l’obligation d’établir un CECB d’ici le 1er janvier 2018 pour tous les bâtiments d’habitations, administratifs et les écoles, pour lesquels un permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1990 et dont la surface de référence énergétique dépasse les 1000 m2. Cette obligation est valable dans le domaine de l’habitat, s’il existe au moins 5 preneurs de chaleur.

 

VS: La dernière loi cantonale est entrée en vigueur en janvier 2004 et son règlement en mars 2011.

 

Le Valais continue à promouvoir le CECB de manière volontaire. Il a introduit le CECB comme exigence pour certaines mesures de promotions tels que le solaire thermique, le chauffage au bois ou lors du remplacement du système de chauffage à base d’énergie fossile.

 

JU: La dernière loi cantonale est entrée en vigueur en février 1989 et l’ordonnance en novembre 1993. Une nouvelle loi est pendante et devrait entrer en vigueur en 2016.

  

Dans ces nouveaux loi et règlement, le CECB devrait être obligatoire lors de la vente d’un bâtiment d’habitations et lors d’une installation neuve, ou encore lors du remplacement d’une installation de chauffage par du gaz ou du mazout.

 

GE: La loi cantonale révisée est entrée en vigueur en mars 2010 et son règlement en août 2010.

 

Dans le canton de Genève, le CECB n’est pas obligatoire mais tous les propriétaires de bâtiments chauffés doivent calculer l’indice de dépense de chaleur IDC (en mégajoule par mètre carré et par an, soit MJ/m2a). Il sert de base de décision à l'administration pour obliger les propriétaires à installer un décompte individuel des frais de chauffage et pour exiger que les propriétaires entreprennent des audits énergétiques, des mesures d'amélioration et des travaux.

 

Pour les bâtiments de logements de 5 preneurs de chaleur et plus, les bâtiments d'autres catégories ou les bâtiments mixtes, l’IDC doit être transmis à l’OCEN avant le 30 juin de l'année suivante depuis 2011. Pour les villas et petits immeubles de moins de 5 preneurs de chaleur, le département a décidé de lever l’exigence pour les propriétaires d’effectuer le calcul de l’IDC de leur bien immobilier, jusqu’à nouvel avis. La priorité est ainsi portée sur les grands immeubles.

 

Particularité : le CECB+ ou EcoConseil est exigé pour toute subvention énergétique cantonale dépassant les CHF 10'000.-.